1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,  nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.clairettes-et-coquillon.fr les informations suivantes :

2.Propriétaire :

SARL Clairettes et Coquillon
Mas des Gallician
30600 VAUVERT

Capital social de 8000 €
Siret :45330297800011
RCS : 28-04-2004
TVA Intracommunautaire : FR 83 453302978

3.Responsable de la publication :

SARL Clairettes et Coquillon

Contact : contact@clairettes-et-coquillon.fr / Tel: 0466733442

Le responsable publication est une personne une personne morale.

4.Hébergeur :

1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

Délégué à la protection des données :

CLAIRETTES ET COQUILLON – contact@clairettes-et-coquillon.fr

5.conditions générales d’utilisation du site et description.

Conditions :

L’utilisation du site https://www.clairettes-et-coquillon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.clairettes-et-coquillon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.clairettes-et-coquillon.fr. Le site web https://www.clairettes-et-coquillon.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description :

Le site internet https://www.clairettes-et-coquillon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et s’efforce de fournir sur le site https://www.clairettes-et-coquillon.fr des informations aussi précises que possible.  Toutefois, les informations sont données à titre indicatif,  sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6.Droits de reproduction :

Tous les éléments accessibles notamment les textes, les contenus images, logos, marques, graphismes, icônes … etc…. de ce site sont la propriété de la SARL clairettes-et-coquillon et sont protégés conformément aux dispositions légales, sur le droit des marques, droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielles des éléments  ou toute utilisation du contenu du site est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la société. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 7. Liens hypertextes et cookies :

Liens :

Il n’est pas autorisé de créer un lien hypertexte de ce site sans avoir fait l’objet d’une autorisation préalable de la SARL Clairettes & Coquillon. Le site www.clairettes-et-coquillon.fr peut contenir certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.clairettes-et-coquillon.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Internaute utilisant le site susnommé : www.clairettes-et-coquillon.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.clairettes-et-coquillon.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations fournit par l’utilisateur uniquement lors d’une demande à l’initiative de l’internaute par le biais du formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.clairettes-et-coquillon.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.clairettes-et-coquillon.fr par email : contact@clairettes-et-coquillon.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.clairettes-et-coquillon.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Crédits photos :

Clairettes et Coquillon

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